Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 07 juin 2024
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3. Inscription et Compte Utilisateur
3.1 Éligibilité
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3.3 Utilisation du Compte
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4. Utilisation de la Plateforme
4.1 Conduite Prohibée
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Violater les droits de propriété intellectuelle de tiers.
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4.2 Contenu Utilisateur
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez ou mettez à disposition sur notre site. Vous garantissez que vous avez les droits nécessaires pour publier ce contenu et que celui-ci ne viole aucun droit de tiers.
5. Transactions entre Utilisateurs
5.1 Rôle de TradeHart
TradeHart agit comme une plateforme intermédiaire permettant aux utilisateurs de vendre et d'acheter des services et des produits. Nous ne sommes pas partie aux transactions entre acheteurs et vendeurs et n'assumons aucune responsabilité quant à la qualité, la sécurité ou la légalité des articles ou services proposés.
5.2 Paiements
Les paiements effectués via notre plateforme sont traités par des prestataires de services de paiement tiers. Vous acceptez de respecter les conditions d'utilisation de ces prestataires.
5.3 Litiges entre Utilisateurs
En cas de litige entre utilisateurs, nous vous encourageons à tenter de résoudre le différend à l'amiable. TradeHart peut, à sa discrétion, tenter de faciliter la résolution des litiges, mais n'assume aucune obligation à cet égard.
6. Propriété Intellectuelle
6.1 Droits de TradeHart
Tout le contenu et les matériaux disponibles sur notre site, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de TradeHart ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
6.2 Utilisation de la Propriété Intellectuelle
Vous ne pouvez utiliser notre contenu que pour votre usage personnel et non commercial, sauf autorisation expresse de notre part.
7. Limitation de Responsabilité
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8. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité TradHart et ses affiliés, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité et coût (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre utilisation de notre site ou de nos services, de votre violation de ces Conditions d'Utilisation, ou de votre violation de tout droit de tiers.
9. Résiliation
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10. Droit Applicable et Juridiction
Ces Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux pour la résolution de tout litige découlant de ces Conditions d'Utilisation ou de votre utilisation de notre site.
11. Dispositions Générales
11.1 Intégralité de l'Accord
Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et TradeHart concernant l'utilisation de notre site et remplacent tous les accords antérieurs.
11.2 Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions d'Utilisation est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
11.3 Renonciation
Le fait pour TradeHart de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
12. Contact
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